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Veille S&M
10 novembre 2011

Attributions du futur fonds de péréquation intercommunal : les premières simulations.

Contexte : étude de l'Association des maires de grandes villes de France, à partir de simulations individuelles réalisées par la DGCL à partir des ressources de 2011 et sur le fondement du PLF adopté en Conseil des ministres (avant l'examen par l'AN, examen qui a notamment ajouté l'effort fiscal parmi les critères de calcul des reversements)

=> Sur 250 villes éligibles à la dotation de solidarité urbaine, 131 ne seraient pas éligibles au futur fonds de péréquation intercommunale. De plus, près d'une centraine pourrait contribuer à ce fonds.

  • dont 88 "parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui va être prélevée" au titre de ce fonds. Ces villes membres d'un groupement pourraient subir un prélèvement proportionnel à leurs ressources, constituant leur apport à la contribution de leur intercommunalité.
  • dont 15 "parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui va être prélévée" au titre de ce fonds. Ces villes pourraient faire l'objet d'un prélèvement direct sur leurs ressources
  • dont 28 communes qui ne bénéficieraient pas de ce fonds.

Les maires concernés soulignent ces incohérences : : des communes pauvres prélevées au titre du futur fonds de péréquation, parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité riche et, a contrario, des communes riches dont la richesse est diluée au sein d'un groupement défavorisé.

Tout en reconnaissant ces difficultés, le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon avait esquissé ce jour-là des réponses. "Dans ces communautés, [les élus] peuvent se donner l'occasion de remettre à plat les mécanismes de péréquation, tels que la DSC [dotation de solidarité communautaire, NDLR]", avait-il dit. De plus, il avait fait remarquer que la solidarité joue entre une communauté et ses communes, notamment les plus pauvres, lorsque la première apporte des services qui contribuent à l'amélioration de la qualité de vie.

Le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez, souhaitait que les simulations sur les conséquences pour chaque communauté de la mise en œuvre du fonds de péréquation soient connues tardivement pour éviter que chaque élu ne prenne position en fonction des intérêts propres de sa collectivité. Il voulait, avouait-il fin septembre, éviter de revivre l'échec de la réforme de la DSU tentée à l'automne 2008 (notre article du 7 octobre 2008, "Réforme de la DSU : la colère est unanime !") mais contrecarrée par les vives réactions provoquées par les simulations individuelles.
S'exprimant ce 8 novembre à l'issue d'une réunion du CFL, Gilles Carrez a reconnu qu'une fois encore, des "résistances" s'expriment. "Les communes qui payent veulent payer moins, celles qui perçoivent veulent percevoir plus", a-t-il toutefois relativisé. Il a en tout cas pu constater que certains maires – entre autres dans son département du Val-de-Marne – se sont tournés vers leur préfet pour se plaindre du nouveau dispositif de péréquation et obtenir des simulations. Mais visiblement, ces mêmes préfets n'ont pour le moment pas eu grand-chose à leur communiquer. Et Gilles Carrez d'ajouter que le Sénat, dans le cadre de son examen du PLF 2012, pourra travailler sur ces simulations en vue d'éventuels ajustements.

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