Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Veille S&M
10 novembre 2011

Attributions du futur fonds de péréquation intercommunal : les premières simulations.

Contexte : étude de l'Association des maires de grandes villes de France, à partir de simulations individuelles réalisées par la DGCL à partir des ressources de 2011 et sur le fondement du PLF adopté en Conseil des ministres (avant l'examen par l'AN,...
Publicité
Publicité
10 octobre 2011

Prêt de l'Etat aux collectivités locales

Contexte : annonce du gouvernement 7/10/2011 - Enveloppe de 3 millards d'€ de prêts pour "répondre au problème de financement de court terme" des collectivités locales. + assouplissement du calendrier concernant la "rationalisation de l'intercommunalité",...
Veille S&M
Publicité
Archives
Publicité