10 novembre 2011
Attributions du futur fonds de péréquation intercommunal : les premières simulations.
Contexte : étude de l'Association des maires de grandes villes de France, à partir de simulations individuelles réalisées par la DGCL à partir des ressources de 2011 et sur le fondement du PLF adopté en Conseil des ministres (avant l'examen par l'AN,...