Articles populaires – Veille S&M

10 octobre 2011

Prêt de l'Etat aux collectivités locales

Contexte : annonce du gouvernement 7/10/2011 - Enveloppe de 3 millards d'€ de prêts pour "répondre au problème de financement de court terme" des collectivités locales. + assouplissement du calendrier concernant la "rationalisation de l'intercommunalité",...

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Tags: Collectivités territoriales, Actualité, CDC, Finances locales, loi du 16 décembre 2010 de réforme des CT, maison de santé, santé

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26 août 2011

Grand Paris : dispositions juridiques

Contexte : loi n°2010-697 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris http://www.legifrance.com/affichTexteArticle.do;jsessionid=4AE3E1B803B91085D94D8087169B79D9.tpdjo12v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000022308227&idArticle=JORFARTI000022308303&categorieLien=cid...

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Tags: Développement territorial, Grand Paris, Loi du 3 juin 2010, Urbanisme

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2 septembre 2011

Enjeux 2011-2012 pour les collectivités territoriales #1

Source : Le Moniteur, 2 septembre 2011 Contexte : Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (2010 1563) Enjeu : adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), par les Préfets, avant le 31 décembre 2011...

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Tags: Collectivités territoriales, SDCI, gouvernement local, loi du 16 décembre 2010

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10 novembre 2011

Rapport annuel du Secours Catholique sur l'état de la pauvreté en France.

Rapport statistique annuel du Secours Catholique sur l'état de la pauvreté en France. Sources : rapport statistique annuel, étude auprès des 18-25 ans 2010. Personnes accueillies dans les centres du Secours + 2,3 % par rapport à 2009 : près de 1 500 000...

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Tags: Jeunes, Pauvreté, Rapport, Secours catholique

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2 septembre 2011

Enjeux 2011-2012 pour les collectivités territoriales #2

Source : Le Moniteur, 2 septembre 2011 Contexte : Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (2010-1563) Enjeu : refonte des règles de cofinancement à compter du 1er janvier 2012 Encadrement des interventions financières des CG...

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Tags: Collectivités territoriales, gouvernement local, loi du 16 décembre 2010

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2 septembre 2011

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Source : Le Moniteur, 2 septembre 2011 Contexte : Grenelle de l'Environnement Enjeu : outil de mise en oeuvre des dispositions du Grenelle, le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) doit fixer les orientations de l'Etat en matière de...

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Tags: Grenelle de l'Environnement, SNIT, Transports

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10 novembre 2011

Attributions du futur fonds de péréquation intercommunal : les premières simulations.

Contexte : étude de l'Association des maires de grandes villes de France, à partir de simulations individuelles réalisées par la DGCL à partir des ressources de 2011 et sur le fondement du PLF adopté en Conseil des ministres (avant l'examen par l'AN,...

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Tags: Fonds de péréquation, Intercommunalité, PLF

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27 septembre 2011

Dépendance

Source : La Gazette, 12 septembre 2011 Contexte Chantier du quinquennat en 2007 "Réforme utile" de l'année 2011 Groupes de travail : société et vieillissement, démographie, accompagnement des PA et financement de la perte d'autonomie (Débat national -...

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Tags: ap

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4 octobre 2011

200 millions d'économies demandées aux collectivités locales

Contexte : le 24/08/2011, le PM annonce 1 Mds d'économies en 2012 : il est demandé aux collectivités locales la réalisation de 200 M€ d'économies, se rajoutant au maintien en euros constants des dotations de l'Etat (pour la 2ème année consécutive, l'Etat...

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14 octobre 2011

Adoption par la commission des finances de l'AN de la première partie du PLF

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, à l'exception de l'article 5 sur les nouveaux entrants sur le marché des quotas de CO2, ainsi qu'un certain...

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14 octobre 2011

Rencontres nationales du transport public : de nouvelles pistes de financement

Contexte : rencontres nationales du transport public, organisées par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Débat autour d'une étude de l'UTP sur le business model du transport...

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13 octobre 2011

Position de l'Observatoire régional du foncier (ORF) sur le Grand Paris

Contexte : renouvellement des instances de l'Observatoire régional du foncier en Ile-de-France (Dominique FIGEAT), qui veut affiner ses données à l'heure de la réalisation des travaux du Grand Paris. Il plaide pour une plus grande transparence des prix...

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10 octobre 2011

Colloque : Grand Paris, 4 ans après (10 octobre 2011)

Bilan d'"étape" plutôt satisfaisant Lancement du métro autonomatique 155 km - 57 gares Préparation des 15 contrats de développement territorial Ouverture du débat public sur la nouvelle ligne Paris Normandie Cependant, en matière d' d'urbanisme, beaucoup...

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15 octobre 2011

Loi Grenelle 2 et RSE : deux amendements remettent en question les objectifs de la loi

Contexte : adoption de deux amendements, dans le cadre du vote de la loi "sur la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives" qui contredisent les engagements du Grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010) # 1er amendement : différenciation...

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14 octobre 2011

Enquête sur les ressources des écoles

Contexte : Enquête "L'argent de l'école, en quête d'égalité", réalisée par le syndicat Snuipp-Fsu, en partenariat avec l'ANDEV (Directeurs de l'éducation des Villes) et l'AMRF (Maires ruraux) => Les communes assument de plus en plus souvent le coût financier...

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27 septembre 2011

Cantines scolaires

Contexte : certaines communes refusent l'accès aux cantines scolaires pour les enfants de chômeurs La restauration scolaire est un service public municipal facultatif et d'accès payant. Il ne constitue pas une obligation pour les communes, car extra scolaire....

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27 septembre 2011

Finances locales : le renchérissement du crédit

Sources : commission d'enquête parlementaire (juin 2011), rapport de la Cour des comptes (juillet 2011) Source : Circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux CT et à leurs EP L'émergence d'un risque de liquidité Constat: Raréfaction...

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27 septembre 2011

Transports - Agglomération lyonnaise

SYTRAL = Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (2ème réseau de bus et de trolleybus après Paris) KEOLIS = exploitant du réseau (DSP) PDU : 65 communes desservies par les Transports en commun lyonnais (CU + autres) Septembre...

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8 septembre 2011

Réforme des collectivités territoriales : loi du 16 décembre 2010

Source : La Gazette du 29/08/2011 Contexte : loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Cette réforme repose dans une grande mesure sur la conclusion de conventions entre les collectivités et les établissements publics...

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29 août 2011

Gouvernement local : relations CT / associations (1)

Contexte : Décret n°2006-887 du 17/07/2006 impose aux collectivités de publier le montant des subventions et la valorisation des aides en nature apportées aux associations. Expérience menée à Poitiers. # Définition de la zone de risque la plus importante,...

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8 septembre 2011

Finances locales : le Coefficient d'intégration fiscale

Source : La Gazette, 29/08/2011 Source : Note Le Coefficient d'intégration fiscale mesure la part de fiscalité percue et conservée, après déduction des reversements aux communes, par une communauté, rapportée au total de la fiscalité percue par la communauté...

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8 septembre 2011

Gestion des services publics : la SPL (2) Atouts et limites

Source : La Gazette, 29 août 2011 Contexte : mise en place de la loi sur les Sociétés publiques locales Avis # Risques de la SPL : "cristallisateur" de l'actionnariat et des missions. Le juge peut, si l'actionnariat évolue, estimer qu'une nouvelle structure...

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7 septembre 2011

Gestion publique : les sociétés publiques locales

Source : La Gazette, 29/08/2011 Contexte : loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales + circulaire n°COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011 détaillant le régime juridique des SPL Enjeu : # Arrêt "Stadt Halle" de la Cour...

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7 septembre 2011

Collectivités territoriales : simplification des normes applicables

Source : La Gazette, 29/08/2011 Contexte : proposition de loi visant à la "simplification des normes applicables aux collectivités territoriales" Sur la base des 268 mesures évoquées par le rapport d'Eric DOLIGE, sénateur du Loiret. => 33 articles : Urbanisme...

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27 septembre 2011

ZAC et PLU

L'acte de création d'une ZAC n'a pas à respecter les dispositions du PLU (avis du Conseil d'Etat sur la portée juridique des articles R. 311-5 et R 311-6 du Code de l'urbanisme) = l'acte qui créé une ZAC, indiquant le programme global prévisionnel des...

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