Contexte : Enquête "L'argent de l'école, en quête d'égalité", réalisée par le syndicat Snuipp-Fsu, en partenariat avec l'ANDEV (Directeurs de l'éducation des Villes) et l'AMRF (Maires ruraux)

=> Les communes assument de plus en plus souvent le coût financier et humain des mesures de l'Etat. "L'Etat met en œuvre des politiques nationales impactant lourdement les budgets des collectivités locales, souvent sans concertation avec elles",

Que faut-il pour que ces obligations soient remplies ?
Qui doit en supporter la charge ?
Qui doit financer l'abonnement internet ? L'achat et l'entretien des ordinateurs ? Les intervenants en arts ? Le déplacement au musée ? La classe transplantée ?
L'offre éducative concerne-t-elle tous les élèves et se construit-elle de manière cohérente et lisible?...

95 départements et 791 communes ont répondu et pour 97,25% des acteurs interrogés, "une remise à plat des responsabilités et de la répartition des charges en matière éducative entre l'Etat et les communes est indispensable".

=> Constat d'inégalités croissantes entre "des écoles riches et des écoles pauvres" : les crédits scolaires peuvent varier de 1 à 10, de 13 à 130 € par élève et par an.

D'autre part, l'étude souligne la nécessité de définirun cadre recensant l'intégralité des moyens nécessaires au bon fonctionnement des missions de l'école. Les propositions de l'étude sont les suivantes :

établir une charte nationale d'équipement précisant la dotation minimale en fournitures et matériels indispensables à la mise en œuvre des programmes ;
mettre en place un fonds de péréquation abondé par l'État afin de venir en aide aux communes déshéritées et d'assurer pour tous les élèves le respect de la charte ;
définir les responsabilités et les charges entre communes et État en matière d'actions éducatives, sachant, qu'aujourd'hui, l'État finance 60% des dépenses liées à l'école et les collectivités 40% ;
garantir au local la juste répartition de l'effort national pour tous les territoires, notamment ceux qui sont le plus en difficulté ;
définir et élaborer un kit de base de moyens que chaque commune fournira à chaque classe ou chaque élève, sur lequel l'État s'engagera dans le cadre de dotations de droit commun.

Le contenu de ce "kit de base" reste, pour les communes, difficile à identifier. Au delà des fournitures et manuels scolaires indispensables, il doit aussi permettre d'assurer l'éducation des enfants dès deux ans, avec un ou deux ATSEM par classe selon la commune, les sorties scolaires, les classes de découvertes ou encore l'accès à un équipement sportif..."

Les relations avec l'Education nationale constituent un autre point souligné par les communes, qui déplorent souvent la difficulté d'y trouver un accompagnement.

Enquête sur les ressources des écoles

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