Veille S&M

15 octobre 2011

Loi Grenelle 2 et RSE : deux amendements remettent en question les objectifs de la loi

Contexte : adoption de deux amendements, dans le cadre du vote de la loi "sur la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives" qui contredisent les engagements du Grenelle 2 (loi du 12 juillet 2010) # 1er amendement : différenciation...

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14 octobre 2011

Adoption par la commission des finances de l'AN de la première partie du PLF

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, à l'exception de l'article 5 sur les nouveaux entrants sur le marché des quotas de CO2, ainsi qu'un certain...

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14 octobre 2011

Enquête sur les ressources des écoles

Contexte : Enquête "L'argent de l'école, en quête d'égalité", réalisée par le syndicat Snuipp-Fsu, en partenariat avec l'ANDEV (Directeurs de l'éducation des Villes) et l'AMRF (Maires ruraux) => Les communes assument de plus en plus souvent le coût financier...

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14 octobre 2011

Rencontres nationales du transport public : de nouvelles pistes de financement

Contexte : rencontres nationales du transport public, organisées par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), Débat autour d'une étude de l'UTP sur le business model du transport...

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13 octobre 2011

Position de l'Observatoire régional du foncier (ORF) sur le Grand Paris

Contexte : renouvellement des instances de l'Observatoire régional du foncier en Ile-de-France (Dominique FIGEAT), qui veut affiner ses données à l'heure de la réalisation des travaux du Grand Paris. Il plaide pour une plus grande transparence des prix...

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10 octobre 2011

Colloque : Grand Paris, 4 ans après (10 octobre 2011)

Bilan d'"étape" plutôt satisfaisant Lancement du métro autonomatique 155 km - 57 gares Préparation des 15 contrats de développement territorial Ouverture du débat public sur la nouvelle ligne Paris Normandie Cependant, en matière d' d'urbanisme, beaucoup...

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10 octobre 2011

Prêt de l'Etat aux collectivités locales

Contexte : annonce du gouvernement 7/10/2011 - Enveloppe de 3 millards d'€ de prêts pour "répondre au problème de financement de court terme" des collectivités locales. + assouplissement du calendrier concernant la "rationalisation de l'intercommunalité",...

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Tags: Collectivités territoriales, Actualité, CDC, Finances locales, loi du 16 décembre 2010 de réforme des CT, maison de santé, santé

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4 octobre 2011

200 millions d'économies demandées aux collectivités locales

Contexte : le 24/08/2011, le PM annonce 1 Mds d'économies en 2012 : il est demandé aux collectivités locales la réalisation de 200 M€ d'économies, se rajoutant au maintien en euros constants des dotations de l'Etat (pour la 2ème année consécutive, l'Etat...

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