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Contexte : loi n°2010-697 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris http://www.legifrance.com/affichTexteArticle.do;jsessionid=4AE3E1B803B91085D94D8087169B79D9.tpdjo12v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000022308227&idArticle=JORFARTI000022308303&categorieLien=cid...