Veille S&M

29 septembre 2011

Crise financière : accès au financement des entreprises

Contexte : changement de stratégies des investisseurs, qui au premier semestre 2011, acceptaient les high yield, emprunts à haut rendement émis par des sociétés très endettées (junk bonds). Depuis août, les achetteurs de dette se tournent vers des actifs...

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27 septembre 2011

Dépendance (2) : réponses des collectivités locales

contexte : mission parlementaire de la députée des Ardnnes, Bérengère POLETTI, sur l'aide à domicile. Constat : "La réduction des financements (CG et CRAM) et la stagnation, voire le recul, des revenus des retraités ont contraint de nombreuses structures...

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27 septembre 2011

Dépendance

Source : La Gazette, 12 septembre 2011 Contexte Chantier du quinquennat en 2007 "Réforme utile" de l'année 2011 Groupes de travail : société et vieillissement, démographie, accompagnement des PA et financement de la perte d'autonomie (Débat national -...

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Tags: ap

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27 septembre 2011

ZAC et PLU

L'acte de création d'une ZAC n'a pas à respecter les dispositions du PLU (avis du Conseil d'Etat sur la portée juridique des articles R. 311-5 et R 311-6 du Code de l'urbanisme) = l'acte qui créé une ZAC, indiquant le programme global prévisionnel des...

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27 septembre 2011

Finances locales : le renchérissement du crédit

Sources : commission d'enquête parlementaire (juin 2011), rapport de la Cour des comptes (juillet 2011) Source : Circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux CT et à leurs EP L'émergence d'un risque de liquidité Constat: Raréfaction...

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27 septembre 2011

Transports - Agglomération lyonnaise

SYTRAL = Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (2ème réseau de bus et de trolleybus après Paris) KEOLIS = exploitant du réseau (DSP) PDU : 65 communes desservies par les Transports en commun lyonnais (CU + autres) Septembre...

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27 septembre 2011

Politique de la Ville : bilan des zones franches

Contexte : groupe de travail "ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers" (fin du dispositif ZFU en 2011) Les ZFU ont été lancées en 1997, pour une durée de 5 ans, sur 44 territoires aux caractéristiques jugées inquiétantes => Mesures...

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27 septembre 2011

Gestion des déchets

Contexte : rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets (13 septembre 2011) -> Les "défauts du pilotage imparfait de la gestion des déchets" Cette mission incombe en premier lieu aux collectivités, qui sont peu épaulées par les acteurs nationaux...

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27 septembre 2011

Cantines scolaires

Contexte : certaines communes refusent l'accès aux cantines scolaires pour les enfants de chômeurs La restauration scolaire est un service public municipal facultatif et d'accès payant. Il ne constitue pas une obligation pour les communes, car extra scolaire....

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22 septembre 2011

Finances locales - Financement des collectivités locales

Contexte : Création d'une Agence de financement des investissements locaux (2012) Source : Le Monde, 22 septembre 2011 Constat : raréfaction et renchérissement du crédit - L'Agence permettra des levées de fonds sur les marchés internationaux - accès à...

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