Gouvernement local : relations CT / associations (1)

Contexte : Décret n°2006-887 du 17/07/2006 impose aux collectivités de publier le montant des subventions et la valorisation des aides en nature apportées aux associations.

Expérience menée à Poitiers.

# Définition de la zone de risque la plus importante, en ciblant une partie des associations (32) selon différents critères

Quantitatifs

• Transposition de la loi de Pareto : 20 % des satellites sont à l'origine de 80 % des risques
• Les associations recevant plus de 600 000 € de subventions, les SEM (prise de participation des CT au capital), les DSP et satellites publics (dont la situation financière doit être solide pour garantir une qualité de service rendu)

Qualitatifs

• Présence d'un effectif salarié
• Existence ou non d'une convention d'objectifs

Contrôles réguliers sur le périmètre de 32 satellites, avec une périodicité adaptée à leurs spécificités.

• Analyse annuelle des comptes, comparaison activité / conventions d'objectifs
• Suivi annuel ou mensuel des DSP

Outil de suivi : cartographie des 32 satellites, sous forme de fiche d'identité

-> Composition du CA, statuts, effectifs, apports des collectivités territoriales, montants de subventions...

  Source : La Gazette, 29/08/2011