Contexte : annonce du gouvernement 7/10/2011 - Enveloppe de 3 millards d'€ de prêts pour "répondre au problème de financement de court terme" des collectivités locales. + assouplissement du calendrier concernant la "rationalisation de l'intercommunalité",...

Source : Le Moniteur, 2 septembre 2011 Contexte : Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (2010-1563) Enjeu : refonte des règles de cofinancement à compter du 1er janvier 2012 Encadrement des interventions financières des CG...

Source : Le Moniteur, 2 septembre 2011 Contexte : Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (2010 1563) Enjeu : adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), par les Préfets, avant le 31 décembre 2011...