200 millions d'économies demandées aux collectivités locales

Contexte : le 24/08/2011, le PM annonce 1 Mds d'économies en 2012 : il est demandé aux collectivités locales la réalisation de 200 M€ d'économies, se rajoutant au maintien en euros constants des dotations de l'Etat (pour la 2ème année consécutive, l'Etat a gelé en valeur ses concours financiers aux CT - dotation globale de fonctionnement, dotation urbaine de sécurité, dotation de solidarité rurale... hors fonds de compensation pour la TVA).

Pistes de réflexion :

• Lier l'évolution de la dotation globale de fonctionnement à celle des dépenses de fonctionnement (mais sans entrer dans le détail en exigeant une réduction de leurs effectifs)
• Modifier les règles qui veulent que lorsque les collectivités locales changent de catégorie (cf. commune à CA), elles bénéficient de majorations de dotation globale de fonctionnement.