Finances locales - Financement des collectivités locales

Contexte : Création d'une Agence de financement des investissements locaux (2012)

Source : Le Monde, 22 septembre 2011

Constat : raréfaction et renchérissement du crédit

- L'Agence permettra des levées de fonds sur les marchés internationaux - accès à des taux attractifs - pas de marge. Attendus : 25 % des prêts réalisés par les CT pourraient passer par cet organisme (soit 5 Mds € / économies réalisées sur les intérêts : 300 M€)

- Pour accéder à ces fonds, les CT qui solliciteront un prêt souscriront au capital de départ.

Les collectivités locales réalisent 71 % des investissements publics (soit entre 45 et 50 Mds € par an).

Marché annuel de prêts nouveaux : 20 Mds + 5 Mds avec les hôpitaux.

Cette Agence remplacera Dexia, ex. Crédit local de France (EPA issu d'une fusion avec établissement belge), en difficultés, pour le financement des emprunts des CT

Parallèlement, un schéma est actuellement étudié : la Banque postale et la CDC reprendraient les 80 M€ de crédits accordés par Dexia aux CT.

Anciennement, la CAECL - Caisse d'aide à l'équipement des CL - représentait un système où les CL se financaient hors de toute spéculation financière. Le CAECL s'est transformée en CLF, dans le giron de la CDC, avant la fusion avec Dexia.