Collectivités territoriales : simplification des normes applicables

Source : La Gazette, 29/08/2011

Contexte : proposition de loi visant à la "simplification des normes applicables aux collectivités territoriales"

Sur la base des 268 mesures évoquées par le rapport d'Eric DOLIGE, sénateur du Loiret.

=> 33 articles :

• Urbanisme
• Environnement
• Simplification des procédures (dont assouplissement du régime des CCAS)

cf. Organisation des concours sur titres pour les catégories A et B des filières sociale, médico-sociale et médico-technique