Gestion des déchets

Contexte : rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets (13 septembre 2011)

-> Les "défauts du pilotage imparfait de la gestion des déchets"

Cette mission incombe en premier lieu aux collectivités, qui sont peu épaulées par les acteurs nationaux (ADEME, éco-organismes) et contrôlant insuffisamment leurs prestataires.

La tenue d'une comptabilité analytique est facultative. C'est donc les données de l'ADEME qui permettent d'estimer les coûts : 8 mds de dépenses nationales (124 € / hab) en 2009, une hausse de + 6 % depuis 2004

Préconisations de la Cour des comptes :

- Etablissement obligatoire d'un budget annexe

- Renforcement du contenu des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers