Politique de la Ville : bilan des zones franches

Contexte : groupe de travail "ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers" (fin du dispositif ZFU en 2011)

Les ZFU ont été lancées en 1997, pour une durée de 5 ans, sur 44 territoires aux caractéristiques jugées inquiétantes

=> Mesures fiscales et sociales dérogatoires

2003. Existence prolongée et périmètre élargi.

2006. Idem.

Actuellement, on compte 100 zones franches.

Bilan des ZFU

# Soutenir l'économie (avantages fiscaux : exonérations d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière...)

Le coût du dispositif ZFU oscille depuis 2004 entre 472 et 593 mds d'euros (exonérations de charges sociales et d'impôt sur les bénéfices). Le rapport Raoult note que "les ZFU qui ont obtenu les meilleurs résultats sont celles qui ont su répondre aux besoins des créateurs et des entreprises en matière de foncier et d'immobilier d'entreprise"

# Inciter les entreprises à investir dans les zones sensibles.

Les ZFU ont attiré les entreprises, mais nombre des installations ont souvent été de simples déplacements. Selon un rapport du CREST les quartiers voisins des ZF en ont pâti, avec une diminution du nombre d'emplois créés depuis la mise en place de la ZF

# Favoriser l'embauche locale (pour bénéficier des exonérations, les entreprises doivent réserver le tiers des nouvelles embauches aux résidents des quartiers classés en ZUS de leur agglomération)

Le dispositif ZFU a permis une augmentation de l'emploi salarié : le nombre annuel d'embauches donnant droit à exonération a plus que doublé, passant de près de 8000 en 2002 à plus de 18000 en 2008.

Le rapport du CREST observe que les emplois créés en ZFU, comme les salaires distribués, sont conformes à la moyenne française.