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8 septembre 2011

Réforme des collectivités territoriales : loi du 16 décembre 2010

Source : La Gazette du 29/08/2011 Contexte : loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Cette réforme repose dans une grande mesure sur la conclusion de conventions entre les collectivités et les établissements publics...

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8 septembre 2011

Finances locales : le Coefficient d'intégration fiscale

Source : La Gazette, 29/08/2011 Source : Note Le Coefficient d'intégration fiscale mesure la part de fiscalité percue et conservée, après déduction des reversements aux communes, par une communauté, rapportée au total de la fiscalité percue par la communauté...

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8 septembre 2011

Gestion des services publics : la SPL (2) Atouts et limites

Source : La Gazette, 29 août 2011 Contexte : mise en place de la loi sur les Sociétés publiques locales Avis # Risques de la SPL : "cristallisateur" de l'actionnariat et des missions. Le juge peut, si l'actionnariat évolue, estimer qu'une nouvelle structure...

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7 septembre 2011

Gestion publique : les sociétés publiques locales

Source : La Gazette, 29/08/2011 Contexte : loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales + circulaire n°COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011 détaillant le régime juridique des SPL Enjeu : # Arrêt "Stadt Halle" de la Cour...

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7 septembre 2011

Collectivités territoriales : simplification des normes applicables

Source : La Gazette, 29/08/2011 Contexte : proposition de loi visant à la "simplification des normes applicables aux collectivités territoriales" Sur la base des 268 mesures évoquées par le rapport d'Eric DOLIGE, sénateur du Loiret. => 33 articles : Urbanisme...

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2 septembre 2011

Enjeux 2011-2012 pour les collectivités territoriales #1

Source : Le Moniteur, 2 septembre 2011 Contexte : Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (2010 1563) Enjeu : adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), par les Préfets, avant le 31 décembre 2011...

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Tags: Collectivités territoriales, SDCI, gouvernement local, loi du 16 décembre 2010

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2 septembre 2011

Enjeux 2011-2012 pour les collectivités territoriales #2

Source : Le Moniteur, 2 septembre 2011 Contexte : Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (2010-1563) Enjeu : refonte des règles de cofinancement à compter du 1er janvier 2012 Encadrement des interventions financières des CG...

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Tags: Collectivités territoriales, gouvernement local, loi du 16 décembre 2010

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2 septembre 2011

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Source : Le Moniteur, 2 septembre 2011 Contexte : Grenelle de l'Environnement Enjeu : outil de mise en oeuvre des dispositions du Grenelle, le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) doit fixer les orientations de l'Etat en matière de...

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Tags: Grenelle de l'Environnement, SNIT, Transports

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29 août 2011

Gouvernement local : relations CT / associations (1)

Contexte : Décret n°2006-887 du 17/07/2006 impose aux collectivités de publier le montant des subventions et la valorisation des aides en nature apportées aux associations. Expérience menée à Poitiers. # Définition de la zone de risque la plus importante,...

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26 août 2011

Grand Paris : dispositions juridiques

Contexte : loi n°2010-697 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris http://www.legifrance.com/affichTexteArticle.do;jsessionid=4AE3E1B803B91085D94D8087169B79D9.tpdjo12v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000022308227&idArticle=JORFARTI000022308303&categorieLien=cid...

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Tags: Développement territorial, Grand Paris, Loi du 3 juin 2010, Urbanisme

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